Etudes environnementales
Selon le type et l’emplacement d’un projet, des études environnementales peuvent être demandées. Il en est de même pour des plans. Nous allons vous présenter quelques types d’études environnementales que nous pouvons réaliser pour vous et en passant, vous expliquer quelques-unes des abréviations (EIE, NIE, EES, FFH,…) couramment utilisées. Bien évidemment nous disposons des agréments pour l’établissement de telles études.
Impact environnemental d’un projet
Pour nombreux projets de grande envergure et surtout si des zones de protection sont concernées, la loi prévoit une évaluation des incidences sur l’environnement (en allemand : Umwelt-Verträglichkeits-Prüfung, UVP) préalablement à la procédure d’autorisation, afin que les autorités compétentes puissent évaluer les impacts directs et indirects du projet sur l’environnement et la nature, dans le but de décider si un projet peut être réalisé sous la forme proposée ou non. A cette fin, le requérant, resp. le bureau agréé mandaté, doit établir une étude d’impact environnementale (EIE), qui servira aux autorités comme base de décision pour l’évaluation des incidences.
Pour certains projets, plus petits, il faut d’abord vérifier si une EIE est requise. Cette clarification se fait en général sur base d’une demande de la nécessité d'une EIE, qui décrit le projet ainsi que le site, évalue les différents impacts pertinents du projet sur l’environnement, afin de déterminer s’ils sont assez importants ou non pour devoir être analysés plus en détail dans le cadre d’une EIE. Ce document est également à établir par le requérant et à présenter aux autorités comme base de décision. La décision prise est ensuite communiquée au requérant et publiée sur l'internet.
Impact environnemental d’un plan
Comme pour des projets spécifiques, des plans régionaux, locaux ou communaux doivent également être soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement, avant de pouvoir être mis en œuvre. Au cours de cette procédure, appelée évaluation environnementale stratégique (EES), l’institution responsable du plan, tel que par exemple la commune pour le plan d’occupation du sol, doit présenter à l’autorité compétente en matière de protection de l’environnement et de la nature, des données et informations nécessaires à l’évaluation de la compatibilité du plan avec la protection de l’environnement et de la nature.
L’EES est une évaluation des impacts sur l’environnement qui accompagne le processus d’autorisation et dans laquelle les différentes étapes de planification sont évaluées quant à leur risque pour l’environnement. Le but principal de l’EES à étapes multiples, est d’intégrer les aspects environnementaux le plus tôt possible à toutes les étapes de la procédure, afin d’y intégrer des mesures de réduction ou d’évitement d’impacts ainsi que des alternatives pour le processus de planification global.
Etudes d’impact sur zones de protection
Au cas où un projet ou plan se situe à proximité ou à l’intérieur d’une zone de protection du réseau européen Natura 2000 – ceci englobe les zones de protection Habitat Faune Flore (en allemand FFH) et les zones de protection oiseaux – il est nécessaire de démontrer qu’il n’y a pas d’impacts majeurs sur les éléments protégés et les objectifs de conservation de la zone de protection en cause resp. sur les plantes, les animaux ou leurs habitats protégés.
Ces études d’impact sur zones de protections se font en plusieurs étapes et suivant un protocole de déroulement méthodique très strict, dicté par les institutions européennes. Dans le cas ou des effets non négligeables ne peuvent être exclus et ne peuvent être atténuées par des mesures compensatoires, seule une étude plus approfondie peut mener à la décision si un projet ou un plan est réalisable ou non. Ces études peuvent alors dépasser le cadre national et, le cas échéant, n’être décidés qu’au niveau européen.
Etudes d’impact sur les espèces
Pour des projets se trouvant dans des régions susceptibles d’être en relation avec la protection des espèces, la loi luxembourgeoise sur la protection de la nature impose une analyse des impacts potentiels du projet sur la faune, la flore et les biotopes protégés en dehors des zones de protection.
Dans ces cas aussi, il s’agit de vérifier si moyennant des mesures de compensation/atténuation il est possible de maintenir l’impact en dessous des seuils de préservation pour les éléments protégés et ainsi préserver la biodiversité. Ceci est à vérifier avant de pouvoir statuer sur la faisabilité du projet.
