top of page
Administration de la nature et des forêts
Ministère de l'environnement, du Climat et du Développement durable – Administration de la nature et des forêts –
Base: Loi du 21 avril 1993 relative à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’Etat pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de vérification dans le domaine de l’environnement.
Environnement naturel
-
Evaluation des incidences sur l‘environnement (EIE)
-
Procédures d’autorisation relatives à la protection de la nature
-
Cartographie des biotopes
-
Bilans écologiques et mesures de compensation
-
Demande de nécessité d'une EIE
-
Notice d’impact sur l‘environnement (NIE)
-
Evaluations d’impact sur zones Natura 2000 etc.
bottom of page