Administration de l’environnement
Ministère de l'environnement, du Climat et du Développement durable – Administration de l’environnement –
Base: Loi du 21 avril 1993 relative à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’Etat pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de vérification dans le domaine de l’environnement.
Domaines des compétences:
D: Déchets
D1: Déterminations de la composition des déchets
D3: Expertises sur les mesures internes de gestion des déchets
D5: Contrôles de la qualité de l'imperméabilisation de décharges à l'aide de couches synthétique
E: Etudes d‘impact
E4: Etudes d'impact dans le domaine de la protection et de la gestion des eaux, y inclus
les programmes de mesures à réaliser dans le cadre de la loi du 19 décembre 2008
relative à l'eau.
E5: Etudes d'impact dans le domaine de la protection du sol, sous-sol, et/ou eaux souterraines
E9: Etudes de risque et plans d’urgence dans par rapport à la protection de l’environnement
E91: Etudes de risque et plans d’urgence dans le domaine industriel
E911: Etudes de risque et plans d’urgence dans le domaine artisanal
E92: Etudes de risque et plans d’urgence dans le domaine pétrolier
E93: Etudes de risque et plans d’urgence dans le domaine des immeubles
F: Réceptions relatives aux autorisations d'exploitation
F1: Réceptions de tout équipement et toute installation mis en œuvre
sauf ceux repris sous F2 et F3
F11: Réceptions d'établissements du domaine industriel
F111: Réceptions d'établissements du domaine artisanal
y compris le domaine de compétence F121
F13: Réceptions d'établissements du domaine des immeubles
F3: Supervisions et certifications de travaux d'assainissement de charges polluantes anciennes
I: Contrôles SEVESO
Organisme de contrôle visé à l'annexe VII du règlement grand-ducal modifié
du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs
impliquant des substances dangereuses.
K: Inspections selon l'article 22 de la Loi modifiée du 09 mai 2014 relative aux émissions industrielles.
Evaluation environnementale stratégique (EES)
En coopération avec le bureau d’architectes „architecture + aménagement S.A.“, ProSolut S.A. dispose de l’agrément relatif à la loi du 22 mai 2008 „relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement“ concernant l’évaluation des incidences de plans d’aménagement général et de plans d’aménagement particulier sur l’environnement.
En coopération avec le bureau d’études „ ahu AG“ (D), ProSolut S.A. dispose de l’agrément relatif à la loi du 22 mai 2008 „relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement“ concernant l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.