Gestion des autorisations

 

De nombreux projets commerciaux, industriels ou infrastructurels sont sujet à autorisation selon la Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, dite „Loi commodo“.

Les activités et installations soumis à autorisation sont repris dans le Règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés et sont classés selon le type de procédure d’autorisation requise.

 

Souvent, le type de classification dans le règlement grand-ducal entraîne la nécessité d’autorisations selon d’autres lois et règlements, tels que

 

  • Loi modifiée du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets,

  • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau,

  • Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles,

  • Loi du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement ,

  • Loi modifiée du 09 mai 2014 relative aux émissions industrielles

 

ou le besoin d’établir des études ou analyses spécifiques.

 

Des procédures d’autorisation peuvent ainsi s’avérer complexes et laborieuses. N’étant pas confronté à la matière au quotidien, le risque est de ne pas choisir la voie la mieux adaptée vers le but souhaité, ou de ne même pas la reconnaitre, et perdre par cela un temps précieux.

 

C’est ici que se jouent nos compétences, puisque nous travaillons dans ce domaine tous les jours, nos ambitions nous poussent à mener votre projet ensemble avec vous, le plus rapidement et le plus efficacement possible en vue d’obtenir une autorisation. Remettez-vous en à nous, nous allons vous aider !

 

Même après l’obtention de votre autorisation, nous ne vous délaissons pas… Plus à ce sujet dans la rubrique : Gestion d’obligations imposées