Administration de l’environnement

 

Ministère de l'environnement, du Climat et du Développement durable – Administration de l’environnement –

 

Base: Loi du 21 avril 1993 relative à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’Etat pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de vérification dans le domaine de l’environnement.

 

Domaines des compétences:

D:       Déchets

D1:     Déterminations de la composition des déchets

D3:     Expertises sur les mesures internes de gestion des déchets

D5:     Contrôles de la qualité de l'imperméabilisation de décharges à l'aide de couches synthétique

E:       Etudes d‘impact

E4:     Etudes d'impact dans le domaine de la protection et de la gestion des eaux, y inclus

          les programmes de mesures à réaliser dans le cadre de la loi du 19 décembre 2008

          relative à l'eau.

E5:     Etudes d'impact dans le domaine de la protection du sol, sous-sol, et/ou eaux souterraines

E9:     Etudes de risque et plans d’urgence dans par rapport à la protection de l’environnement

E91:    Etudes de risque et plans d’urgence dans le domaine industriel

E911:  Etudes de risque et plans d’urgence dans le domaine artisanal

E92:    Etudes de risque et plans d’urgence dans le domaine pétrolier

E93:    Etudes de risque et plans d’urgence dans le domaine des immeubles

F:       Réceptions relatives aux autorisations d'exploitation

F1:     Réceptions de tout équipement et toute installation mis en œuvre

         sauf ceux repris sous F2 et F3

F11:   Réceptions d'établissements du domaine industriel

F111: Réceptions d'établissements du domaine artisanal

         y compris le domaine de compétence F121

F13:   Réceptions d'établissements du domaine des immeubles

F3:     Supervisions et certifications de travaux d'assainissement de charges polluantes anciennes

I:      Contrôles SEVESO

         Organisme de contrôle visé à l'annexe VII du règlement grand-ducal modifié

         du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs

         impliquant des substances dangereuses.

 

K:     Inspections selon l'article 22 de la Loi modifiée du 09 mai 2014 relative aux émissions industrielles.

Evaluation environnementale stratégique (EES)

En coopération avec le bureau d’architectes „architecture + aménagement S.A.“, ProSolut S.A. dispose de l’agrément relatif à la loi du 22 mai 2008 „relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement“ concernant l’évaluation des incidences de plans d’aménagement général et de plans d’aménagement particulier sur l’environnement.

En coopération avec le bureau d’études „ ahu AG“ (D), ProSolut S.A. dispose de l’agrément relatif à la loi du 22 mai 2008 „relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement“ concernant l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.